Day: September 23, 2026
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Rencontres du droit public économique 2026, le 16 octobre, à Bercy
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Billetterie ferroviaire : la Commission européenne propose de nouvelles règles pour accompagner l’ouverture à la concurrence
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Marchés de représentation légale : le Conseil d’État précise les conditions du bénéfice de l’exclusion de publicité et de mise en concurrence
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Le Conseil constitutionnel valide la loi prévoyant la création d’une foncière de l’État
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Publication d’une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique affectés par les incendies de forêt de l’été 2026
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Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables
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Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !
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Un guide pratique pour réussir l’intégration des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concessions
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Considérations environnementales et sociales dans les marchés publics : publication de fiches pratiques pour répondre aux nouvelles exigences de la loi Climat et résilience
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La loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique a été promulguée le 29 juin 2026
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