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L’Agent judiciaire de l’État présente son action en matière de préjudice écologique aux services du ministère de la Transition écologique
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La sollicitation de trois devis, dans le cadre de la passation d’un marché pouvant être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables, n’entraîne pas l’application des règles propres à la procédure adaptée
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Crise au Moyen-Orient : la Commission européenne adopte un encadrement temporaire des aides d’Etat
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