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Loi de simplification de la vie économique : une censure limitée qui préserve l’économie générale de la loi

Saisi par deux groupes de plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a censuré totalement ou partiellement 25 des 84 articles du projet de loi de simplification de la vie économique, ceux-ci constituant des cavaliers législatifs. Il écarte, en revanche, les griefs tirés notamment d’une violation de la Charte de l’environnement.

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Author: Publisys

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