european commission overheidsopdrachten

Un guide pratique pour réussir l’intégration des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concessions

Afin d’accompagner les autorités concédantes et les concessionnaires dans la mise en œuvre de la loi « Climat et résilience », la direction des Affaires juridiques publie un nouveau guide pratique du Conseil national de la commande publique consacré à l’intégration de considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession.

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Author: Publisys

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