La Commission européenne a publié de nouveaux seuils de procédure formalisée qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Les nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2026 sont :
- Marchés de travaux : 5 404 000 € HT (au lieu de 5 538 000 €) ;
- Marchés de fournitures et services de l’État : 140 000 € HT (au lieu de 143 000 €) ;
- Marchés de fournitures et services des autres acheteurs publics : 216 000 € HT (au lieu de 221 000 €).
Les changements restent modestes, mais ils appellent déjà l’attention des pouvoirs adjudicateurs qui préparent leurs procédures pour 2026.
il est temps de les intégrer aux marchéspublics en préparation qui seront lancés dès janvier.
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